Archives mensuelles : novembre 2014
Art en Folie (L’)
Présidente : Nathalie Nauleau
Tél : 05 49 69 86 69
MAIL : nauleaunatoune@hotmail.fr
Association de loisirs créatifs pour tous
Nous nous retrouvons tous les mercredi 14h30 à 18h pour créer dans la bonne humeur.
N’hésitez pas à venir voir nos “créations “et pourquoi pas nous rejoindre
Tous les débutant(e)s sont les bienvenus.
C’est un lieu de convivialité, d’échanges et de savoir faire…
Vie religieuse
COMMUNAUTÉ LOCALE DE GOURGÉ
La Communauté Locale travaille au sein de la Fraternité de Thénezay :
Elle est composée de 5 membres :
– Déléguée de la Communauté Locale : Marie-Renée DAVID (06.33.44.49.32)
– Délégués aux affaires matérielles : André DAVID
– Responsable de la Prière : Marie-Françoise DESCHAMPS (05 49 69 40 74)
-Responsable de l’Annonce de la Foi : Monique BORDES
– Responsables de la Charité : Chantal MOREAU
Nous sommes là pour répondre à vos attentes si :
Ø vous souhaitez prendre contact avec l’Église
Ø vous avez besoin d’un service
Ø vous avez une demande précise (Baptême, Catéchisme, Mariage, Sépulture..Visite aux personnes malades…….. )
Ø vous désirez participer….(préparation des célébrations, ménage de l’église)
Vous pouvez également contacter la Cure de Thénezay :
Tél : 05 49 63 00 50 ou 06 83 40 91 89
Mail : paroisse-thenezay@orange.fr
Vous pouvez consulter les horaires des messes
Sur le site de la Paroisse Saint-Jacques-en Gâtine
stjacques79@poitiers-catholique.fr
https ://www.paroissesaintjacques79.fr
Téléphone et adresse mail du presbytère de Parthenay :
05.49.64.05.40
paroisse.stjacques@orange.fr
Infos Sports
♦ Tous les résultats et les infos sur le FOOTBALL CLUB DU THOUET THOUET: http://www.fff.fr/la-vie-des-clubs/21333/les-equipes
Planning des plateaux/matchs U9/U11/U13 ici
Permis de construire et autorisations d’urbanisme
Dépot en ligne des demandes d’urbanisme
Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme
Déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne ? Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, c’est désormais possible.
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.
Comment déposer un dossier numérique ?
1 Se connecter via le lien Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
en cliquant sur le lien ci-dessous:
https://gnau-sieds.operis.fr/#/
2 S’identifier :
➢ Soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, ➢ Soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).
3 Choisir quel dossier vous souhaitez créer :
▪ Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
▪ Permis d’Aménager (PA) ;
▪ Permis de Démolir (PD) ;
▪ Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
▪ Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
▪ Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
▪ Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune !
4 Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.).
Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, ou compression zip.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
5 Après votre dépôt de dossier:
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier (type PC 79000 22 P0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du Guichet Numérique. Vous serez ainsi alerté au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le Guichet Numérique sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le Guichet Numérique, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
À NOTER Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service URBANISME de votre mairie :
Vote par procuration
Le vote par procuration
Si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance. Cette personne devra voter selon les consignes données.
À l’occasion d’une procuration un électeur A (le mandant) donne procuration à un électeur B (le mandataire) afin que celui-ci vote à sa place le jour du scrutin. Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale. Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeure valable.
Comment et quand donner procuration ?
Dans l’année précédant le scrutin, l’électeur peut donner procuration à tout moment, de deux façons :
- En faisant une demande en ligne sur le site
Vous devez ensuite faire valider votre procuration en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité.
Si vous établissez une procuration pour les élections européennes et que vous disposez d’une identité numérique certifiée, vous pouvez faire vérifier votre identité en ligne, sans vous déplacer. Pour bénéficier de l’identité numérique certifiée, vous devez disposer d’une carte d’identité nouveau format et avoir fait certifier votre compte France Identité en mairie.
Faire une demande de procuration en ligne
- En faisant valider un formulaire Cerfa papier
Dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d’ouverture sont arrêtées par le préfet. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.
Télécharger le formulaire de demande de vote par procuration
n cas de demande tardive, compte tenu des délais d’acheminement et de prise en compte par la mairie de votre procuration, il est possible que votre mandataire ne puisse pas voter à votre place. Une procuration reçue trop tardivement pour un premier tour pourra néanmoins, en fonction de la date de validité choisie, être utilisée pour l’éventuel second tour.
Important : pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur et peut être retrouvé directement en ligne sur le site internet service-public.
Que faire si je ne peux pas me déplacer ?
Pour faciliter le vote des personnes qui ne peuvent manifestement pas se déplacer en raison de maladies ou d’infirmités graves, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procuration au domicile de ces personnes.
Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de comparaître.
Combien de temps est valable une procuration ?
La procuration est établie :
- soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou bien pour un seul) ;
- soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.
Pour les Français établis hors de France, elle peut être valable jusqu’à trois ans à condition qu’elle ait été établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.
Comment vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration ?
Vous pouvez vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur ce site :
Interroger votre situation électorale
Comment peut-on résilier une procuration ?
Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration. Vous pouvez également résilier une procuration via la téléprocédure Maprocuration.
À noter : même s’il a établi une procuration, le mandant peut tout à fait se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom.
Dans le cas inverse, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.
Inscription sur les listes électorales
Vous êtes un(e) citoyen(ne) français(e)) ou européen(ne) votant en France
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit(e) sur les listes électorales de votre commune. Vous pouvez vous inscrire soit via un formulaire en ligne, soit en vous rendant dans la mairie de votre commune ou alors encore par courrier, avec votre carte d’identité et un justificatif de domicile.
Si vous êtes déjà inscrit(e), ou si vous êtes un(e) primo-votant(e) et que vous avez été informé(e) par votre mairie que votre inscription a bien été effectuée, vous n’avez aucune démarche à accomplir : votre inscription a été automatiquement effectuée par les autorités. Toutefois, si vous avez déménagé, vous devrez vous inscrire auprès de la mairie de votre nouvelle commune de résidence. Si vous allez voter pour la première fois et que vous n’avez pas été contacté(e) par votre mairie, vous devrez également vous inscrire sur les listes électorales.
Pour plus d’informations, consultez les pages suivantes :
Vous êtes un(e) citoyen(ne) français(e) votant depuis l’étranger
Si vous êtes un(e) citoyen(ne) français(e) domicilié(e) dans un autre pays de l’UE ou un pays tiers et que vous souhaitez voter pour des candidat(es) se présentant en France, vous devez préalablement vous inscrire sur la “liste électorale consulaire” à l’ambassade ou au consulat français de votre pays de résidence. Les citoyens(nes) français(es) inscrit(es) sur le “registre des Français(es) établis(es) hors de France” sont automatiquement inscrit(es) sur la liste électorale consulaire, à moins qu’ils(elles) ne s’y opposent. Les citoyens(nes) français(es) qui résident à l’étranger mais qui ne sont pas inscrits(es) sur le “registre des Français(es) établis(es) hors de France” peuvent aussi s’inscrire sur la liste électorale consulaire de leur pays de résidence. Informations complémentaires : Vote d’un Français domicilié à l’étranger
Si vous résidez dans un Etat de l’UE et que vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales de ce pays, vous ne pourrez pas voter pour la circonscription française même si vous êtes inscrit.e sur la liste électorale consulaire. En effet, en cas de double inscription, vous votez dans votre pays de résidence. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site web du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
P
Recensement citoyen
Tout citoyen âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la Mairie de son domicile dans un délais de 3 mois après son seizième anniversaire. Une attestation d’inscription sera remise.
Ce document est indispensable pour se présenter à un concours ou examen, conduite accompagnée, permis de conduire…
Il n’en sera pas délivré de duplicata, aussi il faut conserver l’original et fournir des copies aux organismes qui le demandent. Le mineur ou son représentant doit se présenter à la Mairie muni du livret de famille.
Document à fournir :
- Pièce d’identité
- Livret de famille
A la suite de ce recensement, le jeune citoyen sera convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), sera inscrit automatiquement sur les listes électorales à sa majorité.
Attestation d’accueil
Tout étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement.
Ce justificatif est appelé “attestation d’accueil”.
L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère), qui se propose d’héberger l’étranger en France.
Ce dernier ne pourra obtenir son visa d’entrée en France que s’il la joint à son dossier de demande de visa.
En cas de contrôle, elle doit être aussi produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
Personnes concernées
L’attestation d’accueil est exigée pour tous les étrangers, y compris les nationalités non-soumises au visa de court séjour.
Elle ne concerne toutefois pas certaines catégories d’étrangers, qui en sont dispensées.
Principales personnes dispensées
- les citoyens de l’Espace économique européen (EEE) et les membres de leur famille,
- les citoyens Suisses, Andorrans et Monégasques,
- les titulaires d’un visa de circulation “Schengen”, valable au moins 1 an pour plusieurs entrées,
- les titulaires d’un visa portant la mention “carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France”,
- les personnes effectuant un séjour à caractère humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous certaines conditions,
- les personnes venant en France pour une cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous certaines conditions.
Contenu de l’attestation
L’attestation d’accueil indique notamment :
- l’identité du signataire,
- l’identité et la nationalité de ou des étrangers accueillis,
- le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement,
- les dates d’arrivée et de départ prévues,
- l’engagement du signataire à prendre en charge les frais de séjour de l’étranger, au cas où celui-ci n’y subviendrait pas.
Elle précise également qui, de l’étranger accueilli ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu’à 30 000 € les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France.
Dépôt de la demande de validation
La demande doit être obligatoirement déposée par la personne qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.
Le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli peuvent figurer sur la même attestation.
La demande est faite et signée sur place sur un formulaire de demande, remis au guichet de la mairie.
Il faut se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs. Ce numéro est à inscrire sur le formulaire.
Pièces à fournir
Le demandeur de l’attestation d’accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- un justificatif d’identité (pour les Français, les citoyens de l’EEE ou suisses, une carte d’identité ou un passeport, pour les autres étrangers un titre de séjour -liste limitative),
- un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
- un justificatif de domicile récent (comme une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
- tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d’imposition),
- un timbre fiscal de 45 € de série spéciale, perçu au profit de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
A noter : si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l’autorité parentale, et précisant notamment la durée et l’objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.
Validation de la demande d’attestation
L’attestation d’accueil est validée et délivrée, en présence du demandeur, par le maire de la commune (ou toute personne habilitée).
Toutefois, la délivrance n’est pas forcément immédiate. Un examen approfondi du dossier de demande ou une enquête dans le logement d’accueil prévu peut être nécessaire.
Dans ce cas, un récépissé de dépôt est remis au demandeur.
Attention : une fois validée, l’attestation d’accueil doit être transmise par le demandeur à l’étranger qu’il souhaite accueillir.
Coût
Chaque demande de validation d’une attestation d’accueil donne lieu à la perception d’une taxe de 45 €. Cette taxe est due, même en cas de refus de la demande.
Elle doit être réglée au moyen d’un timbre fiscal de série spéciale OMI ou ANAEM. Il est possible d’acheter ce timbre dans certains bureaux de tabac, dans les recettes des impôts, les trésoreries générales ou principales du Trésor public ou les centres de finances publiques ou, dans certains cas, auprès des régies de recette des préfectures et sous-préfectures.
Refus de la demande de validation
Le maire peut refuser de valider l’attestation dans les seuls cas suivants :
- l’hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives exigées,
- l’étranger ne peut pas être accueilli dans des conditions normales de logement,
- les mentions portées sur l’attestation sont inexactes,
- les attestations demandées auparavant par le demandeur ont fait apparaître un détournement de procédure.
La décision de refus peut être explicite (écrite et motivée) ou implicite (silence gardé pendant plus d’1 mois par le maire)
Recours contre le refus de validation
Le demandeur peut former un recours devant le préfet du département, dans un délai de 2 mois à compter du refus explicite ou implicite du maire.
Le recours administratif auprès du préfet doit être obligatoirement formé avant tout recours contentieux devant le tribunal administratif.
Le préfet peut soit rejeter le recours, soit valider l’attestation d’accueil.
Le silence gardé pendant plus d’1 mois par le préfet sur le recours administratif vaut décision de rejet.
Généalogie
Etat civil
- Vous pouvez faire vos demandes de copies d’actes d’État-Civil à la mairie aux horaires d’ouverture, avec une carte d’identité, et un justificatif de filiation dans le cas où vous demandez une copie d’acte pour une autre personne.
- Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier en nous joignant une copie de carte d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour à :
Mairie de GOURGÉ
2 Chemin de Saint-Mathurin
79200 GOURGÉ
- Et vous pouvez aussi faire la demande par mail en nous joignant une copie de carte d’identité sur laquelle vous mentionnerez “copie pour demande acte État civil” et la “date” (Pour éviter toute usurpation d’identité) à : mairie.gourge79@orange.fr
Par contre vous ne pouvez pas faire la demande en passant par le site du service public, notre commune n’y est pas inscrite et nous ne recevrons pas la demande
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ OU PASSEPORT
Vous souhaitez faire une première demande, ou renouveler une carte d’identitéou un passeport. Voici les étapes :
1. Vous réalisez votre pré-demande en ligne : Sur ants.gouv.fr : cliquer ici
Si vous avez besoin d’accompagnement pour faire votre pré-demande, rendez-vous dans l’espace France services le proche de chez vous :
- Parthenay : 16 boulevard de la Meilleraye : 05.49.95.53.25
- Secondigny : 1 Place de l’hôtel de ville : 05.49.63.55.43
- Thénezay : 8 bis Cité Rondier : 05.49.63.19.99
2 .Vous prenez rendez-vous à la mairie de Parthenay
- Réservez directement votre créneau en ligne : cc-parthenay-gatine.fr/mes démarches/état civil/prendre un rendez-vous en mairie pour votre CNI ou passeport : (cliquer ici)
- La prise de rendez-vous en ligne est à privilégier même si il est toujours possible de le faire par téléphone : 05.49.94.90.01 HORAIRES : ICI
- Vous venez chercher votre carte d’identité ou passeport
- A la mairie de Parthenay aux horaires d’ouverture du service état civil
- Après réception d’un sms qui indique “que mon titre est arrivé dans mon lieu de recueil”, environ huit semaines après votre premier rendez-vous en mairie.
HORAIRES ICI
